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STATUTS FC JEUNESSE USELDANGE
Siège social: USELDANGE
Adresse: 26 rue de Boevange, L-8707 USELDANGE
Entre les membres du FC JEUNESSE USELDANGE, fondé le 12 août 1945, réunis en Assemblée Générale en date du 28 juin 2009, il a été constitué une association régie par les présents statuts et la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique, modifiée par les lois du 22 février 1984 et 4 mars 1994, dénommée ci-après la loi.
I. DENOMINATION ET SIEGE
Art. 1
L’association porte la dénomination officielle FC JEUNESSE USELDANGE, son siège social se trouve à Useldange, 26 rue de Boevange, sa durée est illimitée.
II. OBJET
Art. 2
L’association a pour objet la création et la gestion d’équipes sportives pouvant exercer tout genre de sport physique et tout particulièrement le football. A cet effet elle prendra toutes les mesures qui peuvent contribuer, de près ou de loin, à la réalisation de cet objet. Elle propage l’esprit sportif, la stimulation des relations avec des associations ayant le même objet, ainsi que l’organisation de compétitions et de toutes festivités sportives quelconques. L’association s ‘interdit toute discussion politique ou confessionnelle.
III. MEMBRES
Art. 3
L’association se compose:
Le nombre de membres ne peut être inférieur à dix (10).
Art. 4
Est considéré comme membre actif de l’association toute personne titulaire d’une licence pour le FC JEUNESSE USELDANGE, établie à son nom par la Fédération Luxembourgeoise de Football (F.L.F.) et qui s’est acquittée de sa cotisation annuelle.
Est considérée comme membre honoraire toute personne physique ou morale qui lui prête une aide financière annuelle.
Art. 5
La qualité de membre actif peut être acquise en présentant une demande au comité de l’association qui décide à la simple majorité des voix présentées. L’admission devient définitive après l’acquittement des cotisations.
La qualité de membre honoraire peut être conférée par le comité à toute personne physique ou morale ayant contribuée d’une façon quelconque à la réalisation de l’objectif de l’association.
Art. 6
La qualité de membre actif se perd par décès, par démission écrite adressée au conseil d’administration ou à l’Assemblée Générale, soit par le refus de payer la cotisation.
Le comité peut prononcer l’exclusion d’un membre qui agit contre les intérêts de l’association, qui contrevient à ses statuts, à ses décisions et à ses règlements, ou qui fait preuve d’une inconduite notoire.
Cette décision devra être confirmée par la prochaine Assemblée Générale, qui statuera à la majorité des 2/3 des membres présents.
Le membre exclu qui désire faire valoir ses moyens de défense, devra être entendu par cette Assemblée Générale.
Art. 7
Les cotisations annuelles à payer par les membres actifs ou honoraires sont fixées par l’Assemblée Générale sur proposition du comité, à savoir EUR 12,50 (douze Euro cinquante) pour les membres actifs. Les membres disposant d’une carte de membre de la Jeunesse Atertdaul ne paient pas de cotisation au FC JEUNESSE USELDANGE. Les tarifs des membres honoraires sont libres de choix.
IV. ASSEMBLEE GENERALE
Art. 8
L’Assemblée Générale est composée des membres actifs de l’association. Tous les membres actifs ayant atteint l’âge de seize ans ont le droit de vote à l’assemblée générale.
Art. 9
Tout membre actif peut se faire représenter par un mandataire ayant lui-même le droit de vote, moyennant une procuration écrite, sans qu’il soit possible de représenter plus de 2 associés.
Art. 10
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an après la saison sportive. La date exacte est fixée par comité.
Art. 11
Les convocations à l ‘Assemblée Générale sont faites au nom du comité par le président ou en son absence par son remplaçant par voie postale au moins dix (10) jours avant la date de la réunion. Les convocations contiennent obligatoirement l’ordre du jour.
Art. 12
Sont réservées à la compétence de l’Assemblée Générale :
Art. 13
L’Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents et les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf disposition contraire prévue par la loi ou les présents statuts. L’assemblée Générale vote à main levée ou au secret. Le vote est obligatoirement secret lorsque des personnes y sont impliquées.
Art. 14
Aucune résolution portant sur un objet ne figurant pas à l’ordre du jour ne peut être adoptée, à moins qu’elle ne réunisse les deux tiers des voix des membres présents.
Art. 15
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée toutes les fois que les intérêts de l’association l’exigent ou à la requête écrite de deux tiers des membres.
V. COMITE
Art. 16
L’Association est gérée par un comité de cinq (5) membres au moins et de treize (13) membres au plus. Les membres du comité sont élus par l’Assemblée Générale.
Sont éligibles au comité les membres ayant atteint l’âge de dix-huit ans.
Tout membre du comité absent sans motifs valables à trois réunions consécutives, est considéré comme démissionnaire de fait. Il ne peut pas poser sa candidature lors des premières élections statutaires qui suivent sa démission.
Les candidats pour le comité doivent remettre leur candidature au président 5 jours avant le début de l’Assemblée Générale. Au cas ou le nombre des candidatures dépasserait celui des postes à occuper, les candidats seront élus par l’Assemblée Générale au suffrage direct et au scrutin majoritaire et secret. Chaque membre ayant droit de vote disposera d’autant de suffrages qu’il y aura de sièges à attribuer et ne pourra attribuer qu’un vote par candidat choisi. En cas de parité, il est procédé au ballottage. Si la parité subsiste les règles suivantes sont appliquées ;
a) le candidat ayant la plus grande ancienneté au comité sera élu.
b) le candidat ayant la plus grande ancienneté en tant que membre est élu ;
Les membres du comité sont rééligibles, ils sont toujours révocables par l’Assemblée Générale.
En cas de vacance de siège avant l’expiration de son terme, le comité a le droit d’y pourvoir provisoirement. La première Assemblée Générale suivante devra confirmer le choix. Le membre ainsi élu achèvera le mandat de celui qu’il remplace.
Art. 17
A la première réunion du comité suivant l’Assemblée Générale, le comité désignera en son sein le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier. Ensemble, ces administrateurs forment le bureau exécutif du comité. Les attributions des différents membres du comité sont définies par un règlement d’ordre intérieur.
Art. 18
Le comité gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion journalière de l’association, sauf les matières réservées à l’Assemblée Générale.
Le club est valablement engagé pour tout acte administratif par une seule signature d’un membre du comité. Pour toute dépense dépassant EUR 1.250.- (mille deux-cent-cinquante euros) deux signatures sont requises, dont celle du président ou, à son défaut, du vice-président ou du secrétaire qui le remplacent.
Art. 19
Le comité peut déléguer des affaires bien déterminées à des tiers, membres de l’association ou non, sans cependant pouvoir se dégager de sa responsabilité. Ces personnes n’ont qu’une fonction consultative au comité.
Les capitaines et entraîneurs des différentes équipes, de même que des membres d’autres sections de l’association (Commission des Jeunes, Supporters-Clubs, Vétérans,…) peuvent être invités aux réunions du comité, avec voix consultative.
Art. 20
Le comité se réunit sur convocation du président ou du secrétaire aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige ou que la moitié des membres du comité le demandent. Le comité statue valablement si au moins la moitié des membres sont présents.
Les décisions du comité sont prises à la majorité simple des voix. La représentation n’est pas admise. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Art. 21
Le président dirige les travaux de l’association. Il dirige les débats du comité et de l ‘Assemblée Générale. En cas d’empêchement il est remplacé par le vice-président, ou à défaut de ce dernier, un remplaçant pour une séance est désigné par et parmi les membres présents.
Art. 22
L’Association est responsable, conformément au droit commun, des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s’exerce sa volonté. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.
IV. FONDS SOCIAL, COMPTES ET BUDGETS
Art. 23
Les ressources de l’association se composent notamment des:
· cotisations des membres actifs, membres honoraires et donateurs
· dons et legs en sa faveur
· subsides et subventions
· revenus pour services rendus
· intérêts et revenus généralement quelconques
Art. 24
L’exercice social de l’association commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année.
Art. 25
Tout mouvement de caisse doit être justifié par une facture ou une autre pièce comptable à l’appui. Les livres et les comptes de la caisse font l’objet d’au moins un contrôle annuel par les réviseurs de caisse désignés annuellement par l’Assemblée Générale et ne faisant pas partie du comité de l’association.
VII. MODIFICATION DES STATUTS
Art. 26
Toute modification aux statuts doit être effectuée conformément aux dispositions des articles 4, 8 et 9 de la loi.
VIII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art. 27
La dissolution de l’association est acquise de plein droit si elle comporte moins de dix (10) membres.
Art. 28
La dissolution et la liquidation de l’association est régie par les dispositions des articles 18 à 25 de la loi. En cas de dissolution, le comité fait office de liquidateur. Après apurement du passif, l’excédent favorable est affecté, le cas échéant, à l’Office Social de la Commune d’Useldange.
IX. DISPOSITIONS FINALES
Art. 29
Vu que l’association est affiliée à la Fédération Luxembourgeoise de Football (F.L.F.), les membres actifs sont soumis aux statuts de cette fédération.
Fait en autant d’exemplaires que de parties à Useldange, le 28 juin 2009.
Liste des membres du comité après l’assemblée générale du 28 juin 2009
Marcel Kauthen Armand Heirendt Thierry Bodem
président vice-président trésorier
Mike Andrade Luis Borges Claude Boudler
secrétaire membre membre
Jacques Boudler Frank Degraux Roland May
membre membre membre
Fernand Rossi Vincenzo Ruggieri Gilles Thiel
membre membre membre
John Zinelli
membre
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